Vos rapports de disponibilité

DISPONIBILITÉ MARQUE & SOCIÉTÉ
99€ / Marque

  • Inclut les marques françaises et européennes (INPI)
  • Inclut toutes les sociétés françaises (RNCS)
  • Choix de classes de marque illimitées
  • Analyse orthographique / synonymique / phonétique
  • Sélection des NAF illimités
  • Résultat sous format PDF personnalisé
  • Résultat sous 24h
  • Analyse d'un nom de domaine
  • Analyse sur plus de 1800 domaines (.fr, .com, .net, etc...)
DISPONIBILITÉ MARQUE, SOCIÉTÉ & DOMAINE
199€ / Marque

  • Inclut les marques françaises et européennes (INPI & EUIPO)
  • Inclut toutes les sociétés françaises (RNCS)
  • Choix de classes de marque illimitées
  • Analyse orthographique / synonymique / phonétique
  • Sélection des NAF illimités
  • Résultat sous format PDF personnalisé
  • Résultat sous 24h
  • Analyse d'un nom de domaine
  • Analyse sur plus de 1800 domaines (.fr, .com, .net, etc...)

Pourquoi vérifier la disponibilité d'une marque ?

Vérifier pour pouvoir déposer

Pour déposer une marque, il faut qu’elle soit disponible. Elle doit être ni identique ni similaire à un signe qui bénéficie d’un droit antérieur sur des produits ou des services identiques ou similaires.

Éviter les risques

Si vous vous retrouvez dans les cas où vous avez déposé ou exploité une marque indisponible, vous risquez de faire face à différentes actions de la part du propriétaire de la marque.

Assurer sa visibilité

En vérifiant que votre marque ne présente aucune similarité avec une autre existante, vous vous assurez d'être bien identifié en tant que tel.

Quel rapport d’antériorité avec Eversafe ?

Marques

Eversafe vous fournit un rapport complet en analysant toutes les marques françaises publiées et renouvelées depuis 1976, les marques européennes déposées depuis l'EUIPO et les marques internationales déposées depuis WIPO.

Sociétés

Eversafe analyse toutes les dénominations inscrites au Répertoire national français du commerce et des sociétés (RNCS).

Noms de domaine

Eversafe analyse tous les Noms de domaines Internet sur registres .fr, .eu et gTLD (y compris les nouveaux gTLD).

Cette recherche ne prend pas en compte les caractères accentués ou caractères spéciaux.

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